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Association étudiante pour les élèves de la SEPR
 
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 Statuts de l'association

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P@tou
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Classe : BTS Informatique de Gestion 2 année
Date d'inscription : 26/01/2007

MessageSujet: Statuts de l'association   Ven 16 Fév - 11:17

Statuts de l’association.

Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination Bureau Des Etudiants de la Société d’Enseignement Professionnel du Rhône ci-dessous dénommé BDE

Article 2 – Objet
Cette association a pour objet de rassembler les apprenants de la SEPR. L’association est donc là pour organiser des évènements (sorties, expositions, concours, soirées entre autres…).
L’association joue aussi un rôle de médiateur entre les apprenants et la Direction de la SEPR. Les membres du Bureau nommés ci-dessous participeront aussi aux diverses réunions pédagogiques organisées par la SEPR afin de relayer les volontés des apprenants.
L’association peut aussi s’associer avec d’autres associations d’élèves pour l’organisation d’évènements étudiants.

Article 3 – Adresse du siège
Le siège de l’association est fixé au 46 rue Professeur Rochaix 69003 Lyon.
Il pourra être transféré par l’assemblée générale.

Article 4 – Durée
La durée de l’association est indéterminée.

Article 5 – Adhésion
Pour faire partie de l’association il faut être un apprenant de la SEPR.
Pour toute adhésion, un bulletin d’adhésion doit être rempli et remis avec une cotisation.

Article 6 – Cotisation
Une cotisation annuelle (12 mois) doit être acquittée par les adhérents. Elle s’élève à 10€.
Son montant est fixé par le conseil d’administration.
La cotisation permet à l’association d’assurer son fonctionnement.

Article 7 – Carte de membre
Suite à une adhésion et au paiement de la cotisation due, une carte de membre sera remise à l’intéressé. Celle-ci donne le droit à divers avantages lors de manifestations organisées par le Bureau Des Etudiants. Cette carte donne aussi accès à la soirée de fin d’année organisée que pour les membres du BDE.

Article 8 – Radiation
La qualité d’adhérent se perd par :
- Le décès
- La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration
- Le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d’éligibilité.
- Pour motif grave, ou mise en danger d’autrui.
La radiation sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 9 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- Les cotisations
- Les subventions de l’Etat ainsi que des collectivités territoriales
- Les dons de la Fondation SEPR
- Les recettes des manifestations exceptionnelles
- Les ventes faites aux membres
- Le mécénat effectué auprès des entreprises partenaires de notre établissement scolaire.
- Toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 10 – Le conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de 5 membres élus pour une année par l’assemblée générale. Seuls les apprenants majeurs en BTS (Brevet de Technicien Supérieur) ou DMA (Diplôme des Métiers d’Arts) peuvent être élus.
Il est composé :
- d’un président
- d’un trésorier
- d’un secrétaire
- d’un adjoint à la communication interne
- d’un adjoint à la communication externe
Les membres de ce conseil sont rééligibles une et une seule fois.
Si le Président vient à quitter ses fonctions avant la fin de son mandat, c’est le Trésorier qui assurera ces fonctions en attendant qu’une assemblée générale extraordinaire soit effectuée.
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité d’ester en justice au nom de l’association.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et des assemblées. Il tient le registre spécial prévu par l’art 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 Août 1901. Il assure l’exécution des formalités prévues par les dits articles.
Le Trésorier est chargée de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tout paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière qui de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion. En cas de vacances, le conseil confit provisoirement à un de ses membres cette fonction jusqu’à la prochaine assemblée générale. Un membre du Conseil d’administration pourra alors sur décision de celui-ci assurer l’intérim du poste en attendant l’assemblée générale.


Article 11 – Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du Président. Les décisions sont alors prises à la majorité des voix. Le Président dispose d’une voix prépondérante en cas d’égalité des voix. Les réunions sont consignées dans un procès verbal.

Article 13 – Assemblée Générale ordinaire
L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Une convocation sera affichée un mois à l’avance dans les locaux de la SEPR ainsi que sur notre site internet. De plus, l’ordre du jour sera lui aussi affiché.
Une convocation par e mail sera envoyée à tous nos membres.
L’assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois d’octobre. Les décisions sont prises à la majorité des membres ou représentés. Des mandats peuvent être déposés, dans la limite de trois par membre présent. Les votes pourront être effectués à main levée ou par recours au scrutin secret.
Le Président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet un bilan à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée élit chaque année les dirigeants de l’association par vote à bulletin secret.
Un procès-verbal de la réunion sera établit. Il est signé par le Président et le secrétaire.

Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution ou la fusion de l’association. Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l’article 13.
Elle se réunit également sur la demande d’au moins un quart des membres, ou sur demande du conseil d’administration. Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l’article 13. Les décisions concernant la dissolution ou la fusion de l’association seront prises à la majorité. Pour ce genre de décisions, le quorum est fixé à la moitié des membres. Des mandats peuvent être déposés, dans la limite de trois par membre présent.
Un procès-verbal sera dressé à l’issue de l’assemblée, il sera signé par le Président et le secrétaire.

Article 15 – Règlement intérieur
Le Conseil d’Administration prévoit l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale. Il est imposé à tous les membres de l’association.

Article 16 – Dissolution
La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique ou le cas échéant à la Fondation SEPR.
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